Généralement, on définit le portage salarial comme une relation tripartite entre un travailleur indépendant, un client et une entreprise de portage salarial. Elle est à mi-chemin entre entrepreneur et salarié, ce qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
Cependant, cette définition est-elle uniforme ? Des variations existent-elles ? Et comment distinguer le portage salarial d'autres formes de travail ?
Est-elle officielle ? Eh bien oui ! Depuis 2008, le portage salarial entre dans le code du travail. Le portage salarial suppose deux choses : D'une part, un contrat de travail est établi entre le salarié porté et l'entreprise de portage salarial. D'autre part, un contrat commercial est établi entre l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente.
D'autres conditions sont nécessaires. Toute personne ayant l'expertise, la qualification et l'autonomie lui permettant de rechercher ses clients peut être un salarié porté. Il doit avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité.
Le salarié porté doit négocier les conditions d'exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l'entreprise cliente. Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient. Il fournit une prestation de service à l'entreprise cliente et rend compte de son activité à la société de portage au moins une fois par mois.
L'entreprise de portage doit exercer cette activité à titre exclusif. Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial. Elle est rémunérée par les frais de gestion (mise en place de la convention de portage, du contrat de prestation, facturation par exemple).
L'entreprise cliente peut recourir au portage salarial pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente. Elle peut aussi recourir au portage salarial pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. La prestation ne peut pas avoir pour objet de remplacer un salarié gréviste ou de faire effectuer certains travaux particulièrement dangereux.
L'entreprise cliente négocie le prix et la nature de la prestation avec le salarié porté. Elle verse à l'entreprise de portage le prix de la prestation de service. La durée de la prestation est limitée à 3 ans (soit 36 mois).
Notons également que le portage salarial est une branche, définie par une convention collective depuis 2017. L'accord de branche l'emportera toujours sur l'accord d'entreprise.
Pour bien définir le portage salarial, il convient de le distinguer d'autres formes de travail. Nous avons récapitulé sur cette page les spécificités du portage salarial, et nous avons résumé le tout dans une vidéo. Le salarié dans le cadre d’un portage salarial a les mêmes avantages qu’un travailleur indépendant.
De la recherche de clients à l’exécution de la tâche pour laquelle il est sollicité, il est totalement maître de son temps. Tandis que dans le cadre d’un contrat d’intérim, même s’il passe par une agence d’intérim, le personnel intérimaire a les mêmes droits que n’importe quel salarié en contrat à durée déterminée (congés payés, assurance chômage, horaires de travail, etc.).
De plus, dans le cas d’espèce, le contrat est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié qui se trouve ainsi rétribué par cette dernière, et non par l’entreprise avec laquelle il a un contrat de prestations de services.
il existe aussi des différences avec un autre statut proche : le statut d'auto-entrepreneur. Dans le portage salarial, le professionnel a un statut de salarié. Juridiquement, ses clients traitent avec la société de portage. Et la société de portage lui verse un salaire. C’est donc une organisation tripartite entre l’indépendant-salarié, la structure de portage et les clients finaux de l’entrepreneur.
De son côté, l’auto-entrepreneur est un véritable entrepreneur individuel inscrit au RNE (Registre National des Entreprises), totalement indépendant. Il a un numéro SIRET, c’est lui qui facture directement ses clients. Il paye lui même ses cotisations sociales au régime social des non-salarié.
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